Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
GARANTIE SANTE +
Numéro de dépôt :
1725963
Date de dépôt :
18/02/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque GARANTIE SANTE +
Déposée le 18 février 1991 par la Société Anonyme (SA) L'EQUITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GARANTIE SANTE + »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
L'EQUITE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 11 août 1997 - Renonciation totale n°241293 - Publication au BOPI 1997-08-11